DROIT IMMOBILIER
Le droit immobilier regroupe diverses problématiques telles que la location, la construction, les transactions immobilières, les troubles de voisinage ou la copropriété.
Les rapports entre les propriétaires, locataires et voisins donnent lieu à des litiges fréquents.
En matière immobilière, le cabinet intervient dans les domaines suivants :
- Responsabilité des constructeurs (garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, responsabilité contractuelle…)
- Litiges relatifs au bail, au paiement du loyer ou à l’insalubrité
- Droit de la copropriété (impayés des charges de la copropriété, travaux)
- Contentieux des troubles du voisinage
- Servitudes
- Bornage
DROIT DU TRAVAIL ET DROIT COMMERCIAL
Le droit du travail régit les relations entre l’employeur et son salarié. Maître RAU intervient pour défendre les intérêts de l’employeur ou du salarié, dans le cadre de tout litige lié au contrat de travail, et notamment :
- Procédure disciplinaire
- Choix, rédaction ou modification du contrat de travail
- Contentieux prud’homaux
- Rupture du contrat de travail
- Concurrences déloyales
- Litige entre associés
- Rédaction de statuts
- Baux commerciaux et baux professionnels (rédaction du contrat, résiliation judiciaire, renouvellement, loyers)
- Cession de fonds de commerce
DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
Le droit de la famille est une branche du droit civil qui organise les différents liens juridiques entre les membres de la famille.
Le cabinet vous accompagne notamment dans les domaines suivants :
- Ouverture de la succession chez le notaire, conflit entre héritiers
- Adoption et filiation
- Procédure de divorce (amiable ou contentieuse)
- Liquidation du régime matrimonial ou changement de régime matrimonial
- Fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale (autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire)
- Mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale)
- Modification d’Etat civil (changement ou modification du nom de famille)
- Litige quant à une indivision (partage, demande d’autorisation judiciaire pour effectuer toutes les mesures urgentes que requiert l’intérêt commun, demander la part annuelle d’un indivisaire dans les bénéfices…)
DROIT PUBLIC ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le droit public régit les relations entre les administrations publiques et les particuliers ou encore les relations entre les administrations publiques elles-mêmes.
Maître RAU intervient dans les litiges avec l’administration et notamment ceux qui concernent :
- Le Droit de l’urbanisme
- Les contestations des autorisations d’urbanisme (permis de construire ou autorisation de travaux)
- Le contentieux de la fonction publique d’état, territoriale et hospitalière (sanction disciplinaire…)
- La responsabilité administrative et hospitalière
- Le Droit des étrangers
DROIT DE LA RESPONSABILITE
Le cabinet vous accompagne notamment dans les domaines suivants :
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité des constructeurs
- Vices cachés et défaut de conformité
- Responsabilité délictuelle
- Accident de la circulation